J.O. 76 du 1 avril 2005
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Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510150D
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Emmanuel Robin, juge au tribunal de grande instance de Colmar, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires en Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.